Agrément d'intérêt général
- Le 07/01/2018
- Dans Vie de l'association
L'association "Les Enfants de Sam" a sollicité de la part de la Direction générale des finances publiques la reconnaissance d'association dite d'intérêt général, qui ouvre sur la possibilité du rescrit ménécat, c'est à dire la faculté pour l'asscociation de délivrer des reçus fiscaux pour les personnes qui lui font des dons et/ou qui adhérent et cotisent à l'assocation, dans les conditions fixées par le Code général des impôts (CGI).
La Direction départementale des finances publiques des Hauts-de- Seine a récemment (le 22 novembre 2017) informé son président, que l'association, compte tenu des objectifs poursuivis par cette association et de ses statuts, est éligible à cette disposition du CGI et qu'elle est donc en situation conforme pour recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d'impôt. Elle est reconnue à ce titre "d'intérêt général".
La notification officielle de la DDFP des Hauts-de-Seine et le bulletin d'adhésion 2018
- Nom du fichier : Bulletin d'adhésion
- Taille : 796.64 Ko